Alors que le monde agricole et les associations écologiques manifestent leur inquiétude face à l’augmentation du nombre de projets de « fermes solaires » le gouvernement envisage de relever le seuil financier de déclenchement des enquêtes publiques dans le cadre de son plan de relance.
La question de la concurrence avec le photovoltaïque pour la disposition des terres est régulièrement soulevée dans le monde agricole. Le message de l’administration est clair jusqu’à présent. Tout projet de parc solaire visant une implantation sur des terres agricoles cultivables est vu d’un très mauvais œil. La priorité est donnée aux projets permettant une valorisation économiques des terres incultes telles que friches, anciennes décharges, landes… Pour les écologistes ce message est moins satisfaisant. Ces terrains participent au maintient d’une biodiversité largement mis à mal par l’activité humaine. Sans valeur ils étaient préservés. Désormais les projets de centrales photovoltaïques font sérieusement pression sur eux. Pour les propriétaires de landes incultes mais bien exposées l’offre des opérateurs fait figure de rente. Pour les communes, souvent modestes, c’est une manne annoncée. On abouti alors à la situation paradoxale de groupes de protection de l’environnement arcboutés contre des projets de centrale solaire. Il faut avouer que depuis 2006 les mesures prisent pour favoriser le solaire photovoltaïque ont changé la donne. Le secteur attire les affairistes. Les projets douteux se multiplient. Le retour sur investissement et l’éthique s’évaluent en pourcentage.
Depuis 1983 la loi impose des enquêtes publiques pour les projets pouvant avoir un impact environnemental. Et elle fait de l’usage. Environ 15 000 enquêtes publiques sont conduites par an. Mais il y a des failles. Les projets de moindre importance économique évitent les études d’impacts et le public n’était pas informé. Une situation qui met la France en délicatesse avec la Commission européenne qui lui reproche de ne pas appliquer correctement la convention d’Aarhus concernant l’information et la participation du public aux décisions ayant une incidence sur l’environnement.
C’est dans ce contexte que Patrick Devedjian a annoncé le 5 mai avoir soumis à la consultation interministérielle un texte visant à relever le seuil financier de déclenchement d’une enquête publique. Généralement placés à 1,9 millions d’euros les seuils devraient être élevés à 4 millions d’euros.
Le gouvernement veut faciliter les démarrages d’activités, quitte à mettre un peu de merde sous le tapis. Un choix qui ne peut que provoquer la colère des associations de défense de l’environnement.